20 août 2020
Le droit à un logement convenable
Le logement est un droit, pas une marchandise.
Le logement permet d’assurer la stabilité et la sécurité d’un individu ou d’une famille. Notre domicile, qui est au cœur de notre vie sociale, émotionnelle et parfois économique, doit être un refuge : un endroit où l’on peut vivre en paix, en sécurité et dans la dignité.
Le logement, qui est de plus en plus considéré comme une marchandise, est avant tout un droit de l’homme. Conformément au droit international, avoir un logement convenable signifie bénéficier de la sécurité d’occupation d’un logement, sans avoir peur d’être expulsé ou de perdre sa maison ou ses terres. Cela signifie vivre dans un endroit en accord avec sa culture, et avoir accès à des services, des écoles et des emplois appropriés.
Le droit à un logement convenable dans le droit international des droits de l’homme.
Le droit à un logement convenable est reconnu comme faisant partie du droit à un niveau de vie suffisant dans l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et dans l’article 11.1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966. D’autres traités internationaux relatifs aux droits de l’homme ont depuis reconnu ou mentionné le droit à un logement convenable ou certains de ses éléments, comme la protection du domicile ou de la vie privée.
Le droit à un logement convenable concerne tous les États, car ils ont tous ratifié au moins un traité international faisant référence au logement convenable et se sont tous engagés à protéger le droit à un logement convenable à travers des déclarations internationales, des plans d’action ou des documents finaux de conférence. Il existe plusieurs déclarations et traités internationaux sur le droit à un logement convenable.
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a souligné que le droit à un logement convenable ne doit pas être interprété de manière restrictive. Il faut au contraire le considérer comme le droit de vivre dans un endroit en sécurité, dans la paix et dans la dignité. Les caractéristiques du droit à un logement convenable sont clarifiées principalement dans les observations générales no.4 (1991) sur le droit à un logement convenable et no.7 (1997) sur les expulsions forcées.
Le droit à un logement convenable recouvre des libertés, parmi lesquelles :
– la protection contre les expulsions forcées et la destruction ou la démolition arbitraire de son logement ;
– le droit de ne pas subir d’ingérences arbitraires dans son logement, sa vie privée ou sa famille ;
– le droit de choisir sa résidence, de décider du lieu où l’on souhaite vivre et de circuler librement.
Le droit à un logement convenable recouvre un ensemble de droits, notamment le droit à :
– la sécurité d’occupation ;
– la restitution d’un logement, de terres et de biens ;
– l’accès sans discrimination et dans des conditions d’égalité à un logement convenable ;
– la participation à la prise des décisions en matière de logement aux niveaux local et national.
— ONU - Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable.
