Celles ci ont quadruplé depuis 40 ans, et doublé ces dix dernières années. Elles devraient en théorie être plus nombreuses encore cette année que les années précédentes. L’expulsion illégale au moyen de menaces, manœuvre ou voies de fait est un délit (article L.226-4-2 du code pénal). Si le propriétaire ou des « gros bras » sont là, ou que d’autres types de pressions sont exercées, la victime doit appeler la police et/ou déposer plainte, tenter de conserver des preuves (films, enregistrement, attestation des voisins) et contacter le DAL.
DAL - locataires HLM
28 décembre 2022Nous avons des droits, ensemble, défendons les ! Aujourd’hui, nous sommes de plus en plus de locataires HLM en difficulté. Les loyers, les charges et l’énergie augmentent, les (...)
Aide juridictionnelle
28 décembre 2022Comment obtenir une aide juridictionnelle ? Toute personne ayant de faibles revenus peut faire valoir ses droits en justice, grâce à l’aide juridictionnelle. – L’État prend en (...)
Demande d’hébergement DALO
28 décembre 2022Loi DALO (Droit Au Logement Opposable). La loi DALO du 5 mars 2007, entrée en vigueur en 2008 est le fruit des combats des mal logés/sans logis et des associations comme DAL (...)
Vos droits en cas d’expulsion
28 décembre 2022Les étapes de la procédure : que faire ? Les motifs d’expulsion. Spécifique au privé (loi de 1989) : Congé vente, reprise ou pour motif réel et sérieux : Le propriétaire doit (...)
Le droit à un logement convenable
20 août 2020Le logement est un droit, pas une marchandise. Le logement permet d’assurer la stabilité et la sécurité d’un individu ou d’une famille. Notre domicile, qui est au cœur de notre vie (...)
Déclarer une manifestation
16 janvier 2019Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique.1 – Le contexte répressif actuel : Les mobilisations sociales de ces dernières semaines, ont donné (...)
Sans-abris : une ordonnance historique du Conseil d’État
10 février 2012Le 10 février 2012, le Conseil d’État reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale. Par un arrêt historique rendu aujourd’hui, suite à une requête du (...)
Alda
22 maiLa crise du logement qui touche actuellement le Pays Basque nord met un grand nombre de personnes et familles dans (...)
Fédération DAL
18 maiCommuniqué Paris 18 mai 2023 Dépôt collectif de demandes de Réquisition sur des immeubles vides, vendredi 19 mai, à (...)
DAL 974 - Île de La Réunion
17 mai993e78ea536d486723de6e8f69e3d7eb L’article fd00c84ec3e5ee8a665ea1471ad1aea1 est apparu en premier sur Comité DAL (...)
DAL Toulouse
15 maiAidez-nous à financer ... 1) La lutte juridique contre le projet de tour Occitanie 2) Le soutien les locataires dans (...)
2 090 000 avec privation de confort.
300 000 personnes sans domicile.
100 000 dans habitations de fortune.
